Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
389.Un participant qui n'a pas atteint l'âge normal de la retraite et dont la période de participation continue a pris fin peut demander au Comité de retraite de transférer la valeur de ses droits dans :
un compte de retraite immobilisé;
un fonds de revenu viager;
un contrat de rente;
un autre régime de retraite auquel il participe si ce régime le permet.
389.Un participant qui n'a pas atteint l'âge normal de la retraite et dont la période de participation continue a pris fin peut demander au Comité de retraite de transférer la valeur de ses droits dans :
un compte de retraite immobilisé;
un fonds de revenu viager;
un contrat de rente;
un autre régime de retraite auquel il participe si ce régime le permet.